Espace Locataire
   

Loyer et charges locatives

Charges locatives

 

L’arrrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 détermine les charges qui peuvent être imputées aux locataires ainsi que les règles et les critères relatifs à leur établissement, leur comptabilisation et leur perception.

Leur montant est évalué pour l'année et tous les mois vous payez une provision avec votre loyer.

Que représentent les charges ?
Il s’agit des fournitures, services ou prestations fixés réglementairement par l’Habitation Jemeppienne et qui varient en fonction de l’immeuble que vous occupez.
Elles peuvent correspondre à :
vos consommations personnelles comme l’eau, le gaz, l’électricité
l’entretien de vos équipements (appareil de chauffage, chauffe-eau, …)
les consommations liées aux parties communes (nettoyage, espaces verts, ascenseurs,…)
les frais de protection-incendie, de désinfection,…
Ces charges sont réparties entre tous les locataires d'un immeuble ou d'un lotissement et font l'objet d'une régularisation annuelle.
Comment se fait la régularisation des charges ?

Les locataires règlent leurs charges en partie mensuellement : ce sont les provisions pour charges (indiquées sur l’avis d’échéance de loyer). Une fois par an, l’Habitation Jemeppienne calcule la quote-part de chaque locataire en comparant les dépenses réellement engagées et le total des acomptes déjà versés. Un ¨Décompte individuel de régularisation des charges¨ leur est alors adressé. L’Habitation Jemeppienne peut, selon la situation, soit rendre le montant excédentaire aux locataires, soit leur réclamer le montant différentiel.

Pourquoi les locataires doivent payer une provision « chauffage » tous les mois, y compris les mois non chauffées ?

Le chauffage est le poste de charge le plus important ; aussi, afin d’éviter une trop forte régularisation, la provision « chauffage » est répartie sur douze mois.

Qui contacter pour des questions complémentaires ?

Le comptable apportera les explications nécessaires, sur rendez-vous.

M. Eric CORDERO
04 / 231 48 13
comptabilite@habitationjemeppienne.be