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Contrat de location

 

C’est le document contractuel qui vous engage avec l’Habitation Jemeppienne.

Le contrat de bail, ou contrat de location, répertorie vos droits et obligations en tant que locataire, ainsi que nos droits et obligations en tant que propriétaire. Ce document nous engage mutuellement. Lisez-le attentivement et conservez-le soigneusement.

Le contrat de location peut être résilié :

  • à votre initiative, si vous souhaitez quitter votre logement
  • à l’initiative de l’Habitation Jemeppienne en cas d’impayé durable du loyer ou de troubles répétés à la tranquillité mais toujours sur base d’un jugement.

Télécharger le contrat-type de bail