Espace Locataire
   

La vie dans votre logement

Règlement

 

Le Règlement d'Ordre Intérieur détermine les conditions pratiques d'occupation des logements qui n'ont pas été expressément prévues ou définies dans le contrat de bail mais qui néanmoins en font partie intégrante.

Le RGL est souscrit obligatoirement par tout locataire de l’Habitation Jemeppienne. Il a pour but de préserver votre tranquillité, celle de votre famille, de vos voisins et de vos visiteurs.

D’une manière générale, vous ne devez rien faire qui puisse porter atteinte à la sécurité, à la santé, à la tranquillité, à la qualité de vie des autres habitants de l’Habitation Jemeppienne.

Télécharger le Règlement